Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez proposer votre logement à la location ?
C’est une très bonne idée. Avec les beaux jours et l’été qui arrivent, les vacanciers vont chercher où passer leurs vacances et donc où se loger.
Le contrat de location saisonnière encadre la location d’un logement. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet avant de vous lancer.
L’utilité d’un contrat de location saisonnière
Chaque propriétaire bailleur qui souhaite proposer son logement dans le cadre d’une activité de location saisonnière doit établir un contrat de location. Au même titre qu’une location « classique », le contrat doit être signé par les deux parties : le locataire en place et le propriétaire bailleur. Ce document fixe le cadre, les obligations et les droits de chacun, puis les caractéristiques de la location.
La spécificité du contrat de location saisonnière
La location saisonnière obéit à des règles particulières. En effet, la durée maximale de location ne doit pas excéder 90 jours consécutifs (l’équivalent d’une saison).
De plus :
-le locataire s’engage habituellement sans avoir visité le bien en question
-La location saisonnière est soumise à diverses réglementations. C’est pourquoi il faut remplir un contrat de location afin de fixer et préciser les conditions de la location avec le locataire
-La location saisonnière peut être vide ou meublée
A noter :
Pour une location saisonnière, le locataire ne visite souvent pas le logement. Il faut donc veiller à lui remettre une description très complète du logement et de sa situation géographique, afin de lui permettre de savoir si cela correspond à ses besoins. Le descriptif de la location au futur locataire est une obligation. Si tel n’est pas le cas, le bailleur risque une amende dont le montant peut s’élever jusqu’à 1.500 €
De plus, pour bien respecter la loi, le contrat de location saisonnière doit faire état des toutes les mentions obligatoires (durée du contrat, identité des deux parties…) peu importe la nature du logement loué (maison, studio etc…).
Le contrat de location saisonnière type
Voici un modèle type de contrat de location saisonnière que vous pouvez présenter à vos futurs locataires.
I/Les parties
Le présent contrat est conclu entre les soussignés,
Nom Prénom du propriétaire bailleur
Domicile/siège social du bailleur
Ci-après dénommé « le propriétaire »,
d’une part
Et
Nom Prénom du/des locataires
Ci-après dénommé(s) « le locataire »,
d’autre part.
Est convenu et arrêté ce qui suit :
II/Objet du contrat de location saisonnière
Le présent contrat a pour objet la location saisonnière du bien situé au (adresse complète) et ayant pour caractéristiques :
– Superficie :
– Nombre de pièces habitables :
-…
III/La durée du contrat de location
Le contrat de location ci-présent est établi pour une durée de (indiquer la durée de la location) jours. La date de prise d’effet du contrat est fixée au (indiquer la date de début du contrat). La location se terminera donc le (date).
IV/Le montant du loyer
Le loyer pour la location est établi à (indiquer le montant en chiffres) pour toute la période de location, charges locatives incluses. Le propriétaire bailleur s’engage à remettre au locataire une quittance pour tout versement effectué. Le versement du loyer s’effectuera par (mode de paiement).
V/Le dépôt de garantie
Le montant du dépôt de garantie relatif à l’exécution des obligations du locataire durant toute la durée de la location saisonnière est fixé à (montant en chiffres).
VI/Les conditions générales
(Indiquer les conditions de location que vous souhaitez ajouter au contrat : interdiction de sous-louer etc…)
Fait à (Ville), le (Date de signature), en deux exemplaires pour chacune des parties.
Signature du propriétaire ou de son représentant, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».
Signature du locataire précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Vous connaissez à présent tous les éléments du contrat de location saisonnière. Il ne vous reste plus qu’à vous lancer !
