En copropriété, les charges communes sont réparties entre tous les copropriétaires. Cette mutualisation est parfois liée à l’usage possible des services proposés. En particulier, le coût d’installation d’un ascenseur, puis les charges de fonctionnement de l’ascenseur sont à répartir de manière différente des autres charges.
La répartition des charges d’ascenseurs
La présence d’un ascenseur au sein d’un immeuble nécessite des révisions fréquentes pour s’assurer de son bon fonctionnement au quotidien. Ces frais d’entretien et de réparation sont régis par l’article de la loi du 10 juillet 1965. Ce dernier précise bien que tous les copropriétaires doivent participer aux charges relatives à l’ascenseur, “selon l’utilité objective qu’il représente à l’égard de son lot”. Que faut-il comprendre par cette phrase ? C’est simple.
Madame Dupond qui habite au rez-de-chaussée n’utilise jamais l’ascenseur, doit-elle tout de même s’acquitter des charges d’ascenseur ? Doit-elle payer autant que monsieur Durand qui habite au 8e étage ?
Vous l’avez compris, les charges liées à l’ascenseur ne sont pas réparties de manière égalitaire mais en fonction de l’usage objectif. Ainsi si une personne propriétaire d’un lot au 4e étage préfère prendre l’escalier, cela demeure un choix personnel et n’est pas objectif.
Il faut uniquement prendre en compte l’étage du logement.
Un copropriétaire d’un lot au rez-de-chaussée n’a pas à régler des charges d’ascenseur, sauf s’il existe une cave, un sous-sol ou un parking desservis par cet ascenseur.
Suivant la même logique, les tantièmes progressent en fonction de la superficie du lot. Plus votre appartement est grand, plus vous pouvez y vivre nombreux, sans que cela soit une obligation. Quel que soit le nombre de personnes résidant effectivement dans le lot de copropriété, les charges seront plus élevées.
Ces charges spéciales sont différentes pour l’installation de l’ascenseur (travaux importants) et pour le fonctionnement annuel de l’ascenseur (incendie, entretien, visite annuelle, etc.). Un coefficient d’étage est utilisé à chaque fois pour déterminer le montant dû.
La formule de calcul des charges d’ascenseur est la suivante : (tantièmes / total des coefficients) X coefficient applicable à l’étage.
La possibilité de modifier les charges d’ascenseur
Un habitant du premier étage et un résidant du cinquième ne peuvent pas payer la même quote-part de charges d’ascenseur.
Si une telle clause existe tout de même dans le règlement de copropriété, chaque copropriétaire peut demander son annulation ainsi qu’un nouveau calcul de la répartition de sa quote-part pour être en conformité avec la loi.
La définition ou la modification des grilles de répartition des charges spéciales, comme des charges générales, se vote à l’unanimité des copropriétaires en assemblée générale de copropriété.
Ces grilles de charges sont ensuite publiées en même temps que le règlement de copropriété.
Bon à savoir :
Les charges d’ascenseur font partie des charges récupérables sur le locataire. Avec un logiciel de gestion d’un syndic de copropriété, tout devient plus simple !
Dans le détail, les charges de copropriété pour l’ascenseur présentent des subtilités. Par exemple, un ascenseur dessert l’immeuble jusqu’au 5e étage. Si vous êtes propriétaire d’un appartement au 6e étage, vous vous acquitterez des charges d’ascenseur si vous pouvez prendre l’ascenseur jusqu’au 5e étage. En revanche, si ce sont des chambres accessibles exclusivement par un escalier de service, point de charges d’ascenseur !
Et si une profession libérale exerce dans l’immeuble, l’accueil de ses patients ou de ses clients doit-il être pris en compte ? Oui, dans ce cas, les charges d’entretien de l’ascenseur payées par un professionnel sont revues à la hausse.
La réglementation relative aux ascenseurs en France
Tous les immeubles comportant un ascenseur sont tenus de souscrire un contrat de maintenance qui permet d’assurer la sécurité des habitants. En outre, cela comporte une obligation de dépannage en cas de panne avec des personnes enfermées.
Le coût du contrat de maintenance dépend des services proposés : dépannage 24h/24 et 7j/7, nombre de visites par an, délai d’intervention, etc. Il existe désormais des nouvelles sociétés aux côtés de mastodontes du secteur. N’hésitez pas à négocier et renégocier vos contrats de maintenance chaque année.
Autre obligation concernant les constructions d’immeubles : tous les immeubles neufs d’au moins 3 étages au-dessus du rez-de-chaussée (soit R+3) devront comporter un ascenseur (contre quatre étages auparavant), sans que le nombre de logements ne modifie quelque chose.
A noter que l’ascenseur arrive en première position des équipements jugés nécessaires (à 33%) pour faciliter la vie au quotidien des habitants.
Cette nouvelle réglementation (qui devait initialement s’appliquer uniquement pour les immeubles de plus de douze appartements) satisfait les Français, car selon une étude récente menée par l’institut IPSOS pour la Fédération Française des Ascenseurs, 79% d’entre eux jugent nécessaire l’installation d’un ascenseur pour les immeubles d’au moins trois étages.
Toujours selon l’étude menée par IPSOS, l’ascenseur arrive en tête des équipements jugés nécessaires et utiles (à 33%) pour faciliter la vie au quotidien des habitants et plus particulièrement, pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées.
Hormis les immeubles d’habitation, les personnes interrogées dans le cadre de l’enquête jugent nécessaire l’installation en plus grand nombre d’ascenseurs dans les lieux publics qui en sont parfois cruellement dépourvus et qui sont en retard à ce niveau. Les écoles, les administrations ou encore les transports en commun sont les lieux jugés majoritairement en manque d’ascenseurs.
D’autres services sont évoqués pour améliorer les prestations par les personnes interrogées comme les systèmes de commande vocale, de la musique ou encore l’actualité et la météo dans les ascenseurs. Reste à savoir ce qu’en diront les locataires et le syndic de copropriété car tout ceci a bien évidemment un coût.
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