Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous voulez vous former pour acquérir de nouvelles compétences ? Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal (un crédit d’impôt) sur les dépenses relatives à votre formation.
Nous faisons le point.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la formation ?
Le crédit d’impôt formation du dirigeant concerne aussi bien les entreprises individuelles que les sociétés et quelles que soient leurs activités (artisanale, agricole, commerciale…).
A noter : Pour être éligible l’entreprise doit être imposée selon un régime réel, ou exonérée d’impôt. Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.
Le crédit d’impôt pour la formation s’applique au chef d’entreprise au sens large, c’est-à-dire aussi bien au gérant d’une SARL ou d’une SNC, au président d’une SAS ou du conseil d’administration, ou bien, à l’entrepreneur individuel.
Quelles formations sont éligibles au crédit d’impôt formation du dirigeant ?
Le crédit d’impôt s’applique à toutes les dépenses de formation qui concernent la formation professionnelle continue. (exemple : une formation traditionnelle liée à la gestion d’entreprise ou bien une formation plus technique pour consolider ses connaissances du métier).
Comment s’effectue le calcul du crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise est égal au nombre d’heures passées en formation, multiplié par le taux horaire du Smic au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
A noter tout de même que ce crédit d’impôt est plafonné à 40 heures de formation par dirigeant et par année civile.
Exemple pour l’année 2018 : Le Smic horaire étant de 9,88 € au 1er janvier 2018, le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise s’élève à 395 € maximum par an.
Le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle le chef d’entreprise a suivi des heures de formation.
Comment bénéficier du crédit d’impôt formation ?
Afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés doivent remplir une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD). Celle-ci est à joindre au relevé de l’impôt sur les sociétés. Les autres entreprises doivent joindre ce document à leur déclaration annuelle de résultat.
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Vous avez également la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt formation dirigeant d’entreprise comme expliqué ci-dessus. Renseignez-vous auprès des services compétents.
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