En tant que copropriétaire, que vous l’utilisiez ou non, vous devez partager les charges relatives à l’ascenseur de votre immeuble avec l’ensemble des autres occupants.
Comment ces charges sont-elles réparties ? Devez-vous tout payer ? Quel est le rôle du syndic de copropriété ? Réponse.
La répartition des charges liées à la présence d’un ascenseur
La répartition des charges (d’entretien et de réparation) entre copropriétaires est régie par l’article de loi du 10 juillet 1965. Celui-ci indique que l’ensemble des copropriétaires ont l’obligation de participer aux charges relatives à l’ascenseur, “selon l’utilité objective qu’il représente à l’égard de son lot”.
En clair, cela signifie que si Monsieur Martin qui habite au rez-de-chaussée n’utilise jamais l’ascenseur pour se rendre à son appartement, il devra tout de même s’acquitter des charges consacrées à l’ascenseur. Néanmoins, sa quote-part sera moins lourde que celle d’un habitant de l’immeuble qui réside au 8ème étage.
Certaines fois le syndic peut se tromper et Monsieur Martin peut alors tout à fait contester la répartition de ces charges.
Le saviez-vous ? D’après une étude Nexity menée en 2015, le montant des charges pour un immeuble de 50 lots et +, construit entre 1949 et 1975, avec un chauffage collectif et un ascenseur s’élève en moyenne à 2 563 euros par an.
Quel est le coût d’entretien d’un ascenseur dans mon immeuble ?
Les propriétaires peuvent choisir entre deux types de contrat d’entretien :
1- Le contrat d’entretien minimal
Le propriétaire de l’immeuble doit respecter des obligations minimales d’entretien de l’ascenseur et doit pour cela souscrire à un contrat qui contient des clauses “minimales”.
Le contrat d’entretien dit minimal est récupérable en totalité auprès du locataire car il s’apparente à de l’entretien courant. Ce dernier comprend par exemple :
-dépannage et remise en fonctionnement du matériel
-réparation et remplacement de petites pièces usées
-vérifications périodiques
-intervention en cas de personnes bloquées à l’intérieur de l’ascenseur
2 – Le contrat d’entretien étendu
Si le propriétaire de l’immeuble fait le choix de ce contrat étendu et plus complet, son coût ne sera récupérable qu’à hauteur de 73%. En effet il comprend de l’entretien courant mais également le gros entretien de l’ascenseur, qui est à la charge du propriétaire bailleur.
Différents critères entrent en jeu pour fixer le coût d’entretien lié un à un ascenseur. Ce sont par exemple la date de construction plus ou moins récente de l’immeuble, le nombre de lots etc…
Les travaux de maintenance (menues réparations et entretien courant de l’ascenseur) sont compris dans le budget prévisionnel de la copropriété.
Pour finir, si des travaux urgents sont à effectuer sur l’ascenseur, la situation étant exceptionnelle, le syndic de copropriété est tout à fait à même de procéder, de sa propre initiative, à l’exécution de travaux.
