A la suite et fin de l’AG (assemblée générale) annuelle, un compte rendu des décisions prises est rédigé par le syndic de copropriété, qui se retrouve par la suite retranscrit au sein d’un registre spécial.
A noter :
La forme, la rédaction du contenu du compte rendu, son enregistrement et l’envoi aux copropriétaires sont soumis à la réglementation relative au décret du 17 mars 1967.
Le compte rendu, ou procès-verbal, doit être signé par plusieurs membres du syndic de copropriété : le président de l’assemblée tout d’abord, le secrétaire, ainsi que les personnes chargées du bon déroulement et du dépouillement des bulletins lors d’un vote.
Le registre spécial évoqué plus haut regroupe l’ensemble des procès-verbaux. Le syndic de copropriété a l’obligation d’en fournir une copie à un copropriétaire qui souhaite en prendre connaissance.
A noter que dès lors, le contrat peut prévoir des frais pour la transmission de ces documents.
Le saviez-vous ?
Même un syndic de copropriété bénévole a l’obligation de produire un compte rendu suite à la tenue d’une assemblée générale.
Le contenu du compte rendu en AG
Le procès-verbal doit comprendre :
-Le résultat des votes.
-Le nom de tous les copropriétaires opposés ou abstenus lors d’une décision et leur nombre de voix.
-Et pour finir, les réserves exprimées par les copropriétaires opposants sur la régularité des décisions, s’il y en a.
A noter :
La feuille de présence des membres de la copropriété présents lors de l’assemblée générale doit être annexée au procès-verbal.
En cas de copropriétaires opposants ou défaillants
Les décisions d’assemblée générale doivent être notifiées par le syndic sous 1 mois aux copropriétaires opposants ou défaillants par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception), ou bien par voie électronique, si le copropriétaire a donné son autorisation au syndic de copropriété pour utiliser son adresse mail.
Les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision de l’assemblée sous 2 mois à compter de la notification des décisions.
En effet, le syndic doit insérer dans le procès verbal, au minimum, le second alinéa de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 précisant aux copropriétaires opposants ou bien défaillants, leur capacité de contester judiciairement une résolution, ou l’assemblée générale globalement selon la cause de la nullité.
Pour les autres copropriétaires l’envoi simple de la copie du compte rendu est suffisant.
En l’absence de désignation du conseil syndical
Si le conseil syndical, soit le groupe qui coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires, n’a pas pu être désigné au cours de l’AG, le procès-verbal de la décision doit être notifié sous un mois à tous les copropriétaires de l’immeuble, par lettre recommandée ou bien par mail.
Le droit d’information des copropriétaires
L’ensemble des habitants de la copropriété doivent avoir accès aux informations relatives aux décisions prises lors des assemblées générales qui ont un impact sur la vie de l’immeuble. Il peut s’agir par exemple des décisions concernant les travaux, l’entretien de l’immeuble, l’intervention de prestataires éventuels etc… Ces dernières doivent être affichées dans les parties communes de l’immeuble.
En cas d’informations personnelles, la personne en question est contactée individuellement.
