Vous souhaitez acquérir un appartement en copropriété mais vous voulez vous assurer de la bonne santé financière et de la gestion de l’immeuble ? Les procès-verbaux sont les documents que vous devez absolument consulter.
Qu’est-ce qu’un procès-verbal
Le procès-verbal est le document qui compile toutes les décisions prises lors des assemblées générales de copropriétaires et qui fait état de son fonctionnement.
La loi (article 17 al.1 du décret du 17 mars 1967) précise les informations que le PV doit contenir :
- La date de la convocation de l’assemblée générale
- Les diverses questions évoquées à l’ordre du jour
- Les copropriétaires présents (ou ceux représentés)
- La date et le lieu de la réunion, ainsi que l’heure d’ouverture et de clôture de l’AG
Copropriété : L’importance du PV avant d’acheter un lot
Lors de démarches pour acheter un lot en copropriété, le vendeur a l’obligation de fournir un certain nombre d’informations au futur acquéreur sur l’état général du bien en question, mais également sur la copropriété dans sa globalité.
Les documents qui reprennent ces informations capitales sont remis à l’acheteur lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Les informations à vérifier pour s’assurer du bon fonctionnement de la copropriété
En tant qu’acquéreur potentiel vous devez vous intéresser à l’entretien de la copropriété et aux travaux réalisés (ou à réaliser). En effet, vous devez vous pencher sur l’état des murs, de la toiture ou encore des espaces communs. Sont-ils bien entretenus ? Des travaux sont-ils prévus ?
Si les procès-verbaux des dernières années mentionnent la réalisation de divers travaux, c’est bon signe. En effet, cela prouve que le copropriété est entretenue régulièrement. Si c’est la situation inverse, cela peut être inquiétant car les travaux à venir seront fatalement plus conséquents et répercutés sur les charges à payer.
Autre aspect à vérifier : Les divers partenariats avec des prestataires. Dans un premier temps : ont-ils tous été payés et dans les temps ? Si ce n’est pas le cas cela peut être le signe d’une mauvaise gestion.
De plus, si vous le pouvez, vérifiez les prix des devis établis pour leurs interventions. Certaines fois les prix sont particulièrement élevés par manque de mise en concurrence des prestataires.
Le saviez-vous ? Le procès-verbal doit être conservé dans un registre en version originale.
Dernier élément à vérifier et pas des moindres : l’état financier de la copropriété.
Le procès-verbal vous donne d’importantes informations concernant l’état de santé financier de la copropriété. Y a-t-il eu des impayés ? Des procédures de recouvrement ?
En règle générale, une copropriété en “bon état” ne doit pas avoir d’impayés qui s’élèvent au-delà de 20% du budget annuel.
Vérifier toutes ces informations à travers les derniers procès-verbaux est indispensable avant d’acquérir un lot en copropriété. Néanmoins, la meilleure façon de se rendre compte des choses est de se rendre directement dans l’immeuble et de prendre contact avec le syndic par exemple. Vous pourrez ainsi vous faire un avis sur le bien qui vous intéresse ainsi que sur la copropriété en générale, et décider d’acheter ou non !
