Chaque nouvelle année apporte son lot de changements, et l’immobilier est particulièrement concerné.
Nous faisons le point sur les changements qui vont marquer le secteur durant l’année 2019.
La revalorisation des APL
L’aide personnalisée au logement, versée aux ménages dans le besoin, a été très légèrement revalorisée, à hauteur de 0.3% le 1er janvier 2019.
La mise en place du bail mobilité
Ce bail spécifique est d’une durée de 1 à 10 mois non reconductible. Il peut être proposé uniquement aux personnes en formation, en stage, en études supérieures, mission temporaire ou apprentissage. L’objectif est de proposer un bail qui s’adapte à la particularité des locataires. Avec le bail mobilité, aucun DG (dépôt de garantie) n’est exigé. Le locataire peut procéder à la résiliation de son contrat de location quand il le désire, en respectant toutefois un préavis d’une durée d’un mois.
Une taxe pour les contrats d’assurance emprunteur
Tous les contrats d’assurance emprunteur signés depuis avant hier, le 1er janvier 2019, sont taxés à hauteur de 9% et sur toutes les garanties.
Le retour de l’encadrement des loyers
Après une expérimentation dans les villes de Paris et Lille, le plafonnement des loyers a été annulé fin 2017.
Il fait cependant son grand retour cette année, dans tout ou partie de la zone tendue des villes.
A noter que l’encadrement des loyers s’applique que pour les villes qui se portent volontaires. Certaines villes se profilent pour la mise en place de l’encadrement des loyers comme Paris et Lille.
En cas de non-respect de l’encadrement des loyers, les propriétaires bailleurs s’exposent à des sanctions. Le préfet peut exiger d’un bailleur qui ne respecte pas la loi une diminution du loyer ainsi que le reversement au locataire du trop-perçu.
La simplification de la caution solidaire
Il y a peu, lorsqu’une personne se portait caution pour un locataire, elle devait renseigner à la main le contrat de location. Aujourd’hui les choses sont plus simples. En effet, les informations à renseigner restent les mêmes, mais le garant doit uniquement signer l’acte de caution, ce qui peut se faire de manière dématérialisée (par mail).
La mise en place du “Denormandie ancien”
Depuis avant hier un nouveau dispositif d’investissement locatif a été mis en place. Ce dernier s’applique à 222 communes qui font partie du plan Action Coeur de Ville. Grâce au dispositif, les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21 %. Pour cela ils doivent tout de même remplir certains critères comme : procéder à des travaux dont le montant total représente 25% de la somme, et louer le logement durant 6 à 12 ans.
L’allongement de l’éco-prêt à taux zéro
L’eco-PTZ est reconduit jusqu’en 2021.
A partir du 1er mars 2019, sa durée d’emprunt maximale sera augmentée pour atteindre 15 ans. S’ajoute à cela qu’un seul projet suffira pour recourir à l’éco-PTZ.
La diminution du nombre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite
Le nombre de logements neufs adaptés aux personnes handicapées va être réduit, passant ainsi de 100% à 10%.
Les 90% de logements restants doivent être “facilement adaptables” à l’aide d’aménagements simples ou de travaux légers.
Le renforcement des contrôles sur les locations saisonnières
Depuis le 1er janvier 2019, et dans un souci de transparence, les plateformes de location saisonnière type Airbnb ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les informations relatives aux revenus perçus par les loueurs.
