Tous les locataires ont le droit, à tout moment, de quitter leur logement pour X ou Y raison et peu importe la nature de celui-ci (logement social ou du secteur privé, y compris soumis à la loi de 1948). Néanmoins, avant de le faire, celui-ci doit obligatoirement en informer son propriétaire ou son gestionnaire si le logement est géré par une agence immobilière, et respecter un préavis location : 1 mois ou 3 mois.
En fonction du type de logement, vide ou meublé, le délai de préavis à respecter est variable. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la durée de préavis d’une location à travers cet article.
Préavis location 1 mois ou 3 mois : les modalités à suivre pour quitter un logement
Pour quitter un logement en bonne et due forme, le locataire doit suivre certaines modalités. Tout d’abord, il doit informer le propriétaire de son intention de quitter le logement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
Ensuite, le locataire doit réaliser un état des lieux de sortie en présence du propriétaire ou de son représentant et restituer les clés du logement. Il est également important de s’assurer que toutes les factures liées au logement (eau, gaz, électricité) sont réglées et de résilier les abonnements en cours (internet, téléphone, etc.).
Enfin, il est recommandé de laisser le logement dans l’état où il a été loué, sauf en cas d’usure normale. En respectant ces modalités, le locataire pourra quitter son logement en toute légalité et récupérer sa caution le cas échéant.
Préavis location 1 mois ou 3 mois : les délais à respecter pour quitter le logement
Lorsqu’il s’agit d’une location vide, le locataire doit respecter un délai de préavis de trois mois avant de quitter le logement. Cela signifie qu’il doit informer le propriétaire de son intention de quitter le logement au moins trois mois avant la fin du bail en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
Il est important de respecter ce délai, faute de quoi le locataire pourrait être tenu de payer des indemnités d’occupation au propriétaire. Ces indemnités correspondent au montant du loyer et des charges locatives pour la durée du préavis non respecté.
En cas de départ anticipé, le locataire peut négocier avec le propriétaire une résiliation anticipée du bail à l’amiable, mais cela nécessite un accord écrit entre les parties.
Vous l’aurez compris, la durée de préavis pour un logement vide est fixée à 3 mois. Il y a néanmoins des exceptions qui peuvent réduire ce préavis location à 1 mois.
En effet, le locataire peut bénéficier d’un préavis location 1 mois s’il est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé, du RSA ou si le bien est situé en zone tendue.
Le préavis location peut également être d’un mois si les raisons du déménagement du locataire sont les suivantes :
- Une perte d’emploi (A noter que la démission, la cessation d’une activité libérale, l’arrivée en fin de droit d’assurance chômage et le départ en retraite ne sont pas pris en compte)
- L’obtention d’un premier emploi
- L’attribution d’un logement social
- Une mutation
- L’obtention d’un nouvel emploi après avoir perdu le précédent
- Des problèmes de santé importants
Préavis location 1 mois ou 3 mois : concernant les locations meublées
Dans le cadre d’une location meublée, le locataire doit respecter un délai de préavis d’un mois avant de quitter le logement. Cela signifie qu’il doit informer le propriétaire de son intention de quitter le logement au moins un mois avant la fin du bail en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
Le locataire doit donc être vigilant sur la date limite pour envoyer sa notification de départ, car le délai d’un mois court à partir de la réception de la lettre par le propriétaire. Comme pour une location vide, le locataire peut négocier avec le propriétaire une résiliation anticipée du bail à l’amiable en cas de départ anticipé, mais cela nécessite un accord écrit entre les parties.
Il est important de respecter le délai de préavis pour éviter toute situation de conflit ou de pénalité financière.
Dans certains cas, le préavis d’un logement meublé peut être réduit pour le locataire. Les situations qui permettent de bénéficier d’un préavis réduit sont les suivantes :
Mutation professionnelle
si le locataire doit quitter le logement en raison d’une mutation professionnelle, il peut bénéficier d’un préavis d’un mois au lieu de trois, même si le logement est loué vide.
Perte d'emploi
en cas de perte d’emploi, le locataire peut bénéficier d’un préavis d’un mois au lieu de trois.
État de santé
si le locataire ou l’un de ses proches (conjoint, enfant, parent) rencontre des problèmes de santé nécessitant un changement de domicile, il peut bénéficier d’un préavis réduit à un mois.
Allocation de logement sociale
si le locataire bénéficie d’une allocation de logement sociale (APL, ALS), il peut bénéficier d’un préavis réduit à un mois.
Dans tous les cas, le locataire doit fournir les justificatifs nécessaires pour bénéficier d’un préavis réduit. Il est conseillé de se référer à la loi pour connaître précisément les conditions et les modalités applicables dans chaque situation.
Comment calculer le loyer et les charges qui sont dus par le locataire durant le préavis ?
Dans le cas où le préavis prend fin en cours de mois, le montant du loyer et des charges est proportionnel au nombre de jours où le logement a été occupé par le locataire.
Attention, les charges locatives que le locataire paye chaque mois font office de provision. Le calcul définitif de ce qui est dû pour la dernière année de location ne peut être effectué qu’après la régularisation annuelle des charges locatives. Pour vous aider dans la réalisation de cette dernière ainsi que dans toutes les tâches relatives à la gestion locative de votre bien immobilier, vous pouvez vous équiper d’un logiciel de gestion locative. Simple d’utilisation et intuitif, celui-ci vous accompagnera quotidiennement et vous fera gagner du temps.
