Vous souhaitez construire un abris de jardin ou un garage sur votre terrain ? Vous devez alors obtenir un permis de construire, ou une déclaration préalable. Ces derniers impliquent le paiement d’une taxe appelée taxe d’aménagement et son montant forfaitaire a augmenté suite à une revalorisation ayant eu lieu le 1er janvier 2019. Nous faisons le point.
La taxe d’aménagement
Chaque propriétaire d’un bien immobilier qui réalise des travaux qui nécessitent une autorisation d’urbanisme doit s’acquitter de la taxe d’aménagement. Il peut s’agir de la création d’une véranda, d’une piscine, d’un cabanon ou de la construction d’un abris de jardin par exemple.
Concrètement, la taxe s’applique à chaque action de reconstruction, d’aménagement ou d’agrandissement du jardin ou de la maison qui changerait l’affectation des exploitations.
A savoir :
Chaque commune décide d’appliquer ou non la taxe d’aménagement à ses habitants. Les fonds récoltés via la taxe sont destinés à financer les établissements publics.
Comment est calculée la taxe ?
La taxe prend en compte la surface qui correspond à la somme des surfaces closes et couvertes d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m, calculée à partir du mur nu intérieur des façades, en déduisant l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur ainsi que les trémies des escaliers et ascenseurs. (calcul : surface taxable x valeur forfaitaire x taux fixé par les collectivités territoriales/communes).
Revalorisée au premier janvier 2019, la taxe d’aménagement est aujourd’hui de 854 euros en Ille-de-France et de 753 euros pour le reste du territoire, soit une hausse de +3.8% par rapport à l’année dernière.
A titre indicatif, l’an passé la taxe était de l’ordre de 823 euros en IDF et de 726 euros partout ailleurs.
A noter :
Certains aménagements disposent de taux fixes (éoliennes, panneaux photovoltaïques, bungalow etc…)
Peut-on être exonéré de la taxe d’aménagement ?
La réponse est oui.
En effet, les constructions inférieures à 5 m2 et les logements sociaux financés par un PLAI (prêt Locatif Aidé d’Intégration) ou très sociaux (LLTS) sont exonérés de la taxe d’aménagement. D’autres constructions (logements sociaux soumis au taux réduit de TVA, les abris de jardin soumis à déclaration préalable etc…) peuvent bénéficier d’une exonération facultative accordée par les collectivités locales.
Pour finir, un abattement à hauteur de 50 % de la taxe est possible pour les valeurs forfaitaires de certaines constructions (100 premiers mètres carrés des locaux à usage d’habitation principale).
