Résumé
- La TEOM est une taxe locale pour financer la gestion des déchets ménagers.
- Basée sur la valeur locative cadastrale et le taux fixé par la collectivité.
- Payée par le propriétaire, récupérable auprès du locataire sous conditions.
- Exonération possible pour certains biens et profils spécifiques.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une notion qui peut rester floue pour les locataires comme pour les propriétaires. Vous êtes bailleur et vous demandez à quoi sert cette taxe, qui doit la payer et comment elle est calculée ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la TEOM.
Qu’est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, dont l’abréviation est TEOM, est un impôt local perçu par les collectivités locales pour financer les services de gestion des déchets ménagers. Intégrée à la taxe foncière, elle concerne tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’entités publiques.
Cette taxe vise principalement à couvrir les frais liés aux différentes étapes de gestion des déchets, incluant la collecte, le transport, le traitement et l’élimination. Par ailleurs, la TEOM a pour ambition d’encourager des pratiques respectueuses de l’environnement en matière de gestion des déchets. Bien que son montant ne soit pas à l’origine basé sur la quantité de déchets produits, certaines communes adoptent progressivement des mécanismes de TEOM incitative. Ces dispositifs ajustent le montant de la taxe en fonction du volume de déchets généré, renforçant ainsi la sensibilisation à une gestion plus responsable.
Comment est calculée la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a la même base de calcul que celui de la taxe foncière. Elle repose ainsi sur 50 % de la valeur locative cadastrale, qui représente une estimation du revenu annuel potentiel qu’un bien immobilier pourrait générer s’il était loué. Cette valeur sert également au calcul d’autres impôts locaux tels que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière ou encore la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Chaque année, la valeur locative cadastrale est réévaluée, notamment pour refléter l’évolution des prix. Le montant de la TEOM se détermine en appliquant le taux fixé par la collectivité locale à cette base de calcul. À cela s’ajoutent des frais de gestion liés à la fiscalité locale.
Les communes ou groupements intercommunaux peuvent également instaurer une part incitative à la TEOM, liée à la quantité de déchets produits par les usagers. Cette quantité peut être mesurée en fonction du volume, du poids ou du nombre de collectes réalisées. En outre, la part incitative peut être ajustée en fonction du type de déchets générés, encourageant ainsi une gestion plus responsable et durable de ces derniers.
Quelle est la différence entre la TEOM et la REOM ?
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en France, notez que le financement de la gestion des déchets ménagers ne repose pas nécessairement sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Une alternative existe : la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Cette dernière est une contribution directe prélevée par les collectivités locales auprès des usagers du service de gestion des déchets, qu’ils soient locataires ou propriétaires. À la différence de la TEOM, ce système repose sur le volume de déchets générés ou la régularité des collectes. Ce mode de financement vise à encourager une diminution de la production de déchets.
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Propriétaire ou locataire : qui doit payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
En tant que propriétaire et si vous proposez un ou des biens à la location, il n’est pas toujours évident de savoir qui est en charge du règlement de la TEOM.
Deux situations sont à distinguer :
- Si vous êtes propriétaire ou usufruitier et que vous occupez le logement, c’est à vous de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, même si vous ne l’occupez que temporairement.
- Vous êtes redevable de la TEOM si votre logement est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou s’il est exonéré temporairement de taxe foncière, comme c’est le cas pour les constructions nouvelles ;
- Si vous louez le logement dont vous êtes propriétaire ou usufruitier, c’est toujours à vous de payer la TEOM, mais vous pouvez récupérer le montant de la taxe dans les charges locatives, à l’exception des frais de gestion. Les propriétés concernées sont également celles qui sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou exonérées temporairement de taxe foncière.
Comment réclamer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au locataire ?
En tant que propriétaire, vous allez régler la TEOM en même temps que la taxe foncière. Mais cet impôt faisant partie des charges récupérables, vous allez pouvoir récupérer le montant auprès du locataire du bien concerné.
Mais vous pouvez le faire à condition que cette mention figure dans le bail et donc que le locataire soir informé avant de signer. Vous devez également lui transmettre chaque année un décompte individuel de la TEOM avec le montant exact à sa charge. Pour le paiement, vous pouvez inclure la TEOM dans les charges locatives mensuelles à régler en même temps que le loyer, ou lui demander un remboursement après l’avoir payé. Un justificatif de paiement doit alors lui être transmis.
Peut-on être exonéré de la TEOM ?
La réponse est oui, avec une exonération totale lorsque les biens immobiliers sont exonérés de la taxe foncière, comme les bâtiments publics, les logements sociaux de type HLM et les locaux occupés par des associations cultuelles. Cette exonération totale concerne aussi les logements vacants répondant aux critères de vacances définis par la loi et les biens situés dans un secteur où le service de collecte n’est pas assuré.
Il existe aussi des cas d’exonération partielle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, pour les occupants de logements sociaux et pour les personnes âgées de plus de 75 ans sous certaines conditions de ressources et les titulaires d’une carte d’invalidité.
La demande d’exonération doit être adressée à la mairie, en lui envoyant un courrier accompagné de pièces justificatives.
