L’assurance Propriétaire Non Occupant, souvent abrégée PNO ou CBNO (Copropriétaire Bailleur Non Occupant) est une assurance qui doit être souscrite par les propriétaires bailleurs lors de la mise en location de biens.
La loi ALUR a modifié les règles en matière d’assurance propriétaire non occupant. Depuis la mise en place de cette loi ce type d’assurance est en effet devenue obligatoire pour certains types de propriétaires.
Il est conseillé aux propriétaires bailleurs de souscrire ce type d’assurance.
Une assurance qui a des intérêts
L’assurance multirisques habitation que souscrit votre locataire ne vous couvre pas suffisament en tant que propriétaire.
Premièrement souvent le locataire aura tendance à choisir une assurance qui bien que peu onéreuse pour lui n’offrira que peu de garanties en échange.
Le problème étant en cas de sinistre une prise en charge pourra s’avérer limitée.
Deuxièmement si votre location s’avère vacante vous n’aurez pas de locataire en place et par conséquent pas d’assurance multirisque active pour vous couvrir en cas de sinistre.
Au delà de l’obligation de souscription qui est à présent imposée à certains propriétaires bailleurs il y a donc d’autres motivations qui peuvent légitimer la prise de ces garanties.
A quoi sert une assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance propriétaire non occupant est un contrat spécifique.
Ce type de contrat va vous permettre :
• de répondre à l’obligation légale d’assurance en responsabilité civile pour les propriétaires de biens en copropriété.
• de protéger vos biens et donc votre patrimoine immobilier en cas de sinistre important (incendie, dégâts des eaux…) ou d’inoccupation.
• De pallier au soucis que poserait au propriétaire un défaut d’assurance habitation de son locataire ou bien encore un défaut au niveau de l’assurance de la copropriété.
Qui est obligé de la souscrire ?
Comme nous l’évoquions plus haut ce type d’assurance est à présent obligatoire depuis la loi ALUR pour les copropriétaires qui loue un lot de copropriété.
La loi précise en effet dans son article 9-1 (la loi n°2014-366 du 24 mars 2014) : “Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…”.
Si vous êtes propriétaire d’une location qui n’est pas en copropriété vous n’avez pas d’obligation de souscription. Toutefois l’adhésion à une assurance propriétaire non occupant est fortement recommandée.
Combien coûte une assurance propriétaire non occupant ?
Il n’y a pas de réponse unique à cette question. L’assurance propriétaire non occupant pourra avoir un tarif différent selon l’organisme auprès duquel vous ferez la souscription.
Par ailleurs ce tarif évoluera aussi en fonction de la nature du bien que vous louez (ex: nombre de pièces…).
La prime pourra aussi être modulée selon l’activité du locataire si vous louez à un commerçant.
Comment souscrire une assurance propriétaire non occupant ?
Quelque soit la compagnie auprès de laquelle vous effectuerez votre souscription cette dernière est relativement facile.
Vous n’aurez pas beaucoup de pièces justificatives à fournir.
Selon la nature de votre location une visite de risques sur place pourra toutefois être demandée par la compagnie d’assurance.
Notre conseil
Ne faites pas l’impasse de la souscription d’une assurance propriétaire non occupant et ceci quelque soit votre statut de propriétaire bailleur. En effet la protection qui vous sera apportée sera appréciable si vous devez faire face à un sinistre.
