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La France arrive en tête de liste des pays de l’Union Européenne où les taxes et autres impôts sont les plus nombreux et les plus élevés. Une place qui n’est pourtant pas synonyme de victoire dans le cas présent et dont les Français se passeraient bien.
En effet, les personnes qui décident d’accéder à la propriété doivent s’acquitter d’un panel toujours plus étoffé de taxes (taxe d’habitation, taxe foncière, IFI, frais de notaires, TVA, plus-value, taxe sur les parkings …)
En chiffres
- 10.000 milliards d’euros, c’est le montant que représente le patrimoine français pour l’année 2017. 7500 milliards concernent l’immobilier.
- En France, un logement vendu neuf supporte une fiscalité de 27 % du prix. (contre 14,5 % en moyenne en Europe)
- La taxe foncière a augmenté de +14.01% en moyenne entre 2011 et 2016. (Etude UNPI)
- A titre de comparaison, un couple de classe moyenne en France est soumis à une taxe foncière 3 fois plus élevée qu’en Allemagne et 10 fois plus qu’au Pays-Bas. (Etude cabinet Fidal)
Devenir propriétaire, un parcours semé…de taxes
Lorsque l’on veut acquérir un bien pour y élire domicile, différentes taxes (en plus de la traditionnelle taxe foncière et taxe d’habitation) d’autres impôts s’imposent rapidement.
En ce qui concerne le neuf (sur plan ou construit il y a moins de 5 ans), le bien est soumis à la TVA à hauteur de 20%, (sauf zone ANRU) qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, d’un investissement ou encore d’une résidence principale.
A cela s’ajoute une taxe de publicité foncière et la taxe d’aménagement dans le cas d’une maison individuelle.
Quant à l’ancien, d’autres taxes existent et profitent aux collectivités territoriales, entre autres.
- La taxe additionnelle (qui revient à l’Etat)
- Une taxe départementale (environ 3.6% selon les cas)
- Les taxes communales (représentant 1.20% du prix de vente du bien)
D’une manière générale, tout nouveau propriétaire doit s’acquitter des frais de notaire qui avoisinent 6 à 10% du prix de vente du bien immobilier.
Le saviez-vous ?
Les communes ont la possibilité de mettre en place des taxes supplémentaires comme une taxe de balayage, de pavage ou encore de trottoir.
Des frais lors de la revente d’un bien immobilier ?
Et oui, revendre votre bien implique un certain nombre de frais.
Ces derniers comprennent la réalisation de l’ensemble des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, gaz, électricité etc…), les frais d’agence si vous faites appel à une agence immobilière pour vous accompagner dans vos démarches, les éventuels frais de mutation en copropriété etc…
L’ensemble de ces taxes ne fait que rendre l’accès à la propriété plus rude, notamment pour les petits propriétaires. Néanmoins, l’immobilier continue de faire rêver et rassure. Il constitue même le premier placement des Français. Ainsi, 41% des moins de 36 ans possèdent d’ores et déjà leur propre appartement ou maison (Etude HSBC). Les taux historiquement bas de ces derniers temps profitent aux futurs acheteurs qui pourront emprunter à long terme et à taux fixe. Une opportunité à saisir pour accéder à la propriété.
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