Le dispositif Cosse ancien ou aussi appelé “Louer abordable”, dont le Borloo ancien est le prédécesseur, donne la possibilité aux propriétaires immobiliers de réduire leurs impôts en bénéficiant d’un abattement sur les loyers, mais sous certaines conditions.
Le dispositif Cosse ancien
Le dispositif créé en janvier 2017 permet aux propriétaires bailleurs d’obtenir une déduction fiscale sur les revenus locatifs perçus dès lors que le logement proposé à la location dispose d’un loyer abordable.
Et le système va plus loin. En effet, plus le loyer de la location située dans une zone difficile est bas, et plus les avantages fiscaux proposés sont importants pour le propriétaire bailleur.
Dès lors, l’abattement fiscale s’établit entre 15 et jusqu’à 85%. Cette différence s’applique et varie selon 3 critères :
-Le montant du loyer appliqué
-La zone géographique du logement en question
-Les différentes modalités de gestion du bien (gestion directe etc…)
Quel est l’objectif du dispositif Cosse ancien ?
L’objectif du dispositif est de mettre ou remettre des logements aux loyers abordables sur le marché locatif privé afin de le drainer et d’en faire profiter un maximum de locataires potentiels.
Ce dispositif a été pensé pour être profitable aux propriétaires bailleurs qui bénéficient de réduction d’impôt, mais aussi aux locataires qui peuvent disposer d’un logement au loyer intéressant. En terme de chiffre, l’objectif est de remettre 50.000 logements vacants sur le marché du locatif en 3 ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Cosse ancien ?
Le propriétaire bailleur peut être éligible au dispositif Cosse ancien si :
-il loue un logement non meublé, à titre de résidence principale du locataire
-il respecte les plafonds de loyers et de ressources des locataires
-il signe une convention avec l’Anah (entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019)
-Et pour finir, s’il loue dans une zone “sociale” ou “très sociale”.
Il est important de noter que si le propriétaire bailleur doit respecter ces conditions, il reste libre de choisir le locataire qu’il souhaite.
A savoir :
Le bailleur a le choix entre 3 niveaux différents de loyer, selon le type de convention qu’il passe. Ces 3 niveaux sont les suivants :: intermédiaire, social, très social.
Quels sont les logements concernés par le Cosse ancien ?
Tous les logements neufs ou anciens à titre de résidence principale proposés au locataire sont concernés et éligibles au dispositif. Ils doivent être dans un état décent et de ce fait respecter les normes minimales de confort pour le locataire.
S’ajoute à cela que la location doit se faire pendant 6 années au minimum (9 ans en cas de réalisation de travaux subventionnés par l’Anah). Le logement pour être éligible au dispositif, doit être occupé au minimum 8 mois de l’année.
Et qu’en est-il du locataire ?
Si le propriétaire bailleur est tout à fait libre de choisir le locataire qu’il souhaite pour sa location, le locataire ne peut pas être un membre du foyer fiscal, un descendant ou un ascendant du bailleur. De la même manière que si le bien immobilier en question fait partie d’une société, il ne peut pas être proposé à la location pour un associé, un membre du foyer fiscal, un descendant ou encore un ascendant d’un associé de la société.
Le renforcement du dispositif Cosse ancien pour 2019
Depuis le 1er janvier 2019 et grâce à l’étendue de la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), le dispositif Cosse ancien s’applique à la zone C. L’abattement pourra aller jusqu’à 50 % des loyers perçus par le propriétaire bailleur, à la condition de procéder à des travaux d’amélioration au sein de la location.
