Lors d’une location classique, le propriétaire bailleur doit réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Il en est de même pour une location saisonnière.
Avant de proposer son bien immobilier comme location saisonnière, le bailleur doit vérifier le règlement de copropriété si le logement se trouve dans une copropriété, afin de s’assurer que rien ne s’oppose à une location saisonnière. Le bailleur doit aussi se rendre dans la mairie de sa commune afin de déclarer son logement. Dans certains cas, la mairie devra lui fournir une autorisation pour sa location saisonnière (commune de plus de 200.000 habitants etc…)
Pour finir, le propriétaire doit faire une demande de classement du meublé de tourisme en contactant un organisme accrédité à cet effet par l’Etat.
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location saisonnière
Le propriétaire bailleur doit fournir au locataire différents diagnostics immobiliers pour attester de la qualité du logement qu’il propose à la location.
Un dossier complet doit lui être remis avant son installation dans les lieux.
Le bailleur doit ainsi fournir les diagnostics immobiliers suivants :
L’Etat des risques et pollutions (ERP). Ce diagnostic doit obligatoirement être réalisé si le bien immobilier est concerné par un Plan de prévention des risques (PPR). Si tel est le cas, sa validité est de 6 mois.
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE). A noter que si le logement en question est loué sur une durée de moins de 120 jours ou 4 mois*, réaliser un DPE n’est pas obligatoire. Si vous êtes concerné par le DPE, celui-ci a une durée de 10 années (sauf en cas de réalisation de travaux ou de changement de propriétaire).
* Cette durée de 4 mois est liée au fait qu’une résidence est considérée comme principale si on l’occupe huit mois durant l’année.
Les diagnostics plomb et amiante : Le premier est obligatoire si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949. Concernant l’amiante, le diagnostic est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.
Et pour finir : Les diagnostics électricité et gaz. Ils doivent tous les deux être réalisés pour un bien immobilier situé dans un immeuble d’habitat collectif, quand le permis de construire a été délivré avant 1975.
Une fois tous ces diagnostics réalisés, le propriétaire bailleur doit fournir un dossier complet reprenant des diagnostics techniques au futur locataire de sa location saisonnière. Grâce à la loi ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), la remise de ces documents peut se faire de façon dématérialisée, c’est-à-dire par mail. C’est un gain de temps important qui simplifie les procédures entre le deux parties : le bailleur et le locataire.
A noter :
Tout comme pour une location dite classique, lors d’un contrat de bail pour une location saisonnière, un état des lieux complet du bien en question doit être réalisé, afin d’éviter toute complication entre les deux parties lors de la fin du contrat de location. En effet, comparer l’état des lieux d’entrée avec celui de sortie va permettre de juger la présence de dégradations éventuelles.
Pour finir, et toujours comme pour une location classique, un DG (dépôt de garantie) doit être versé par le locataire à son arrivée dans la location.
